COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DES ARMÉES

Paris, le 2 février 2023

Publication du Manuel de droit des opérations militaires

La direction des affaires juridiques, en lien avec l’état-major des armées et les états-majors de
l’armée de Terre, de la Marine nationale et de l’armée de l’Air et de l’Espace, publie aujourd’hui le
Manuel de droit des opérations militaires.

Dans un volume unique, le Manuel de droit des opérations militaires synthétise les principales règles
régissant l’emploi de la force par les forces armées françaises sur le territoire national ou à l’étranger, en
temps de paix comme en situation de conflit armé.

Principalement destiné aux 400 conseillers juridiques opérationnels du ministère des Armées, il s’adresse
également à tous les militaires en opération.

Plus largement, il s’adresse à tous les citoyens, puisqu’il sera accessible en ligne pour une diffusion grand public.

Le manuel met en lumière les enjeux juridiques auxquels sont confrontées les forces armées françaises et
a pour objectif d’accroître la diffusion du droit international et plus particulièrement du Droit
international humanitaire (DIH).

Aussi appelé droit des conflits armés, il constitue un ensemble des règles de droit international visant la protection des populations civiles et les conditions de recours à la force lors d’un conflit armé.

Le DIH rassemble aujourd’hui trois grands droits spécifiques : le droit de La Haye (protection des
combattants), le droit de Genève (protection des personnes et des biens civils des effets de la guerre et
précise définition du droit applicable aux prisonniers de guerre) et le droit de la maîtrise des armements.

L’application du DIH doit également, dans certaines circonstances, être combinée avec
celle du Droit international des droits de l’homme (DIDH).

Le manuel rappelle de façon pédagogique et claire les principes du DIH et établit les grands principes
juridiques régissant la conduite des opérations militaires, qui doivent en tout temps limiter les
conséquences dommageables pour les populations et biens civils. Le respect de ce corpus juridique
dense est un principe cardinal de l’action des forces armées françaises. Ce respect contribue ainsi à la
légitimité des opérations françaises.

La diffusion de ce manuel contribue au respect par la France de ses obligations internationales dont
l’article 1er commun aux Conventions de Genève (« les Hautes parties contractantes s’engagent à
respecter et faire respecter la présente Convention en toutes circonstances »).

Ce manuel constituera
l’outil privilégié de la pédagogie que les forces françaises déploient de longue date pour faire respecter
le droit international humanitaire par leurs partenaires, en toutes langues, sur tous supports et avec
toute l’innovation que permet la technologie d’aujourd’hui. Jusqu’à présent, la France figurait parmi les
rares États dépourvus d’un manuel de référence de droit applicable aux opérations militaires.

Cette publication du Manuel de droit des opérations militaires marque ainsi une étape importante.