L’arrêté du 12 juillet 2023 modifie celui du 13 octobre 2006 relatif au diplôme d’honneur de porte drapeau.

Il complète celui du 21 novembre 2022.

Article 1er :

Les diplômes d’honneur de porte-drapeau récompensent les anciens combattants, les victimes de guerre et toute personne portant l’emblème national, lors des cérémonies patriotiques.

Un diplôme d’honneur de porte-drapeau peut être décerné après trois, dix, vingt, trente, quarante, cinquante et soixante années, consécutives ou non, de service de porte-drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant.

Lorsqu’un diplôme d’honneur est attribué à un porte-drapeau déjà titulaire d’un premier diplôme, le nouveau diplôme ne se substitue pas à l’ancien.

Si la première demande est formulée après dix années de service, le diplôme d’honneur attribué récompense l’ensemble des années de service effectuées par le porte-drapeau au moment de la demande.

NB

Cela fait suite à une demande formulée par un des membres du G12 “anciens combattants” le 4 juillet 2023 .