La commission nationale de la carte du combattant en session pleinière (CNCC)
Elle a lieu sous ce format tous les ans en septembre et comprend 21 représentants d’associations et 6 des armées.
Sa composition en a été fixée en 2020, pour un mandat de 5 ans.
Tous les trimestres une commission restreinte, composée de 6 membres, se réunit pour étudier tous les dossiers qui lui sont soumis et avoir un point de situation sur des sujets d’actualité par l’ONACVG.
Le 20 septembre matin, madame Patricia Mirallès, Secrétaire d’Etat, auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire a assisté à la commission restreinte afin d’en percevoir son déroulement et de noter tout le travail accompli sur les demandes de cartes du combattant. Au cours de cette séance 3647 dossiers ont été présentés aux membres de la commission.
Elle a aussi permis d’aborder d’autres sujets plus généraux au cours de nombreux échanges.
L’après-midi, l’ensemble des membres s’est retrouvé pour la session pleinière annuelle.
Au cours de celle-ci un bilan de l’année 2021 et un point de situation ont été présentés par l’ONACVG.
Les principales données à retenir pour 2021 sont les suivantes :
- 12936 cartes du combattant,
- En tout ce sont 211 612 cartes du combattant OPEX qui ont été attribuées dont 90 000 OPEX 120 jours,
- 10346 TRN,
- 1322 CC Algérie 62/64 soit en tout 38343,
- 246 CCV,
- 4653 retraites du combattant (RC) ont été mises en paiement.
Il y a à ce jour 800 000 RC en paiement dont 656 000 au titre de l’AFN.
Pour 2022, à ce jour 10200 CC ont été attribuées et 5000 TRN
Le délai de traitement des demandes de cartes et titres est de 90 jours pour un objectif qui était de 130 jours.
L’émission des titres est carte est réalisée en 10 jours pour un objectif de 23 jours.
La dématérialisation des demandes est passée de 518/mois en 2021 à 660/mois en 2022.
Le numéro vert rencontre un succès croissant
