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Le rapport de M. Laurent Jacobelli, député de la Moselle et rapporteur de la Commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale,  sur les crédits de la mission “Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation est à lire ci-dessous

Avis 527 Novembre 2024 au titre du PLF 2025

SOMMAIRE

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Introduction

Première partie : les crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » proposÉs pour 2025

I. Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »

A. Les grands équilibres du programme 169 : un budget stable

1. Évolution des crédits du programme 169

2. La nécessité d’une revalorisation du « point de PMI »

B. PMI, droits et soutiens aux invalides

1. Les droits liés aux pensions militaires d’invalidité

a. Les droits dérivés liés à l’invalidité

b. Le remboursement des réductions sur les transports

c. Le régime de sécurité sociale des pensionnés de guerre

2. Pensions militaires d’invalidité et allocations rattachées

3. Subvention de l’Institution nationale des Invalides

C. Reconnaissance envers le monde combattant : solidarité et allocation de reconnaissance

1. Action sociale et solidarité en faveur du monde combattant

2. L’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)

3. L’allocation de reconnaissance du combattant – anciennement retraite du combattant

D. Les actions en faveur des harkis et des rapatriés

1. Les crédits inscrits en PLF 2025

2. Mise en œuvre de la loi du 23 février 2022

E. Les liens entre la jeunesse et les Armées

1. La journée défense et citoyenneté

2. La poursuite du déploiement du service militaire volontaire sur le territoire national

F. La politique de mémoire

1. La nécessité de promouvoir le « travail de mémoire »

a. Les commémorations

b. Les actions pédagogiques du ministère des Armées

2. L’entretien et la valorisation des lieux de mémoire

G. L’effort fiscal et social de l’État en faveur du monde combattant

II. Le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale »

A. L’indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations

1. L’indemnisation des orphelins

2. L’indemnisation des victimes de spoliations

3. Bilan d’activité de la CIVS

a. Le bilan d’activité du dispositif d’indemnisation des victimes de spoliations matérielles et bancaires depuis le début des travaux de la CIVS

b. Les biens culturels spoliés

B. L’indemnisation des victimes d’actes de barbarie

Seconde partie : LA REFONTE DE LA JOURNEE défense et citoyenneté

I. Si la journée défense et citoyenneté constitue la « clé de voûte » de la politique jeunesse du ministère des Armées, elle peine actuellement à remplir ses objectifs

A. la journée défense et citoyenneté demeure le seul dispositif obligatoire à concerner l’ensemble d’une classe d’âge et constitue à ce titre l’élément central du parcours de citoyenneté

1. De la fin de la conscription obligatoire à la création de la journée défense et citoyenneté, censée incarner le lien entre les armées et la jeunesse

2. De nombreuses évolutions successives donnant l’impression d’un sentiment d’inachevé

3. Dispositif obligatoire et universel, unique en Europe, la JDC concerne la quasi-totalité d’une classe d’âge sous le statut d’appelé du service national

B. Malgré le taux de satisfaction élevé des participants et l’engagement des personnels encadrants, la JDC apparaît aujourd’hui inadaptée tant par son contenu que son format

1. Une séquence consacrée aux enjeux de défense trop restreinte

2. Des résultats limités en termes de recrutement pour les armées

3. Un suivi lacunaire reposant entièrement sur le volontariat

II. La « remilitarisation » de la journée défense et citoyenneté s’avère nécessaire mais doit s’intégrer à terme dans une stratégie d’ensemble de clarification des dispositifs jeunesse du ministère des Armées

A. Le projet de refonte de la JDC doit permettre de recentrer la journée sur les enjeux de défense, tout en AMBITIONNANT DE RENDRE les jeunes « acteurs » de LEUR journée

1. Un projet tourné vers le renforcement du lien Nation-armées et l’attractivité des métiers militaires à des fins de recrutement qui va dans le bon sens

a. Une refonte complète du contenu et des modalités de la JDC qui ambitionne de rendre le jeune « acteur » de sa journée, tout en assumant la dimension de recrutement

b. La place renforcée des réservistes

c. Un besoin de financement important nécessaire à la réalisation du projet

d. Un passage temporaire à un format dégradé pour préparer la transition vers la JDC « nouvelle génération » et des expérimentations engagées en vue d’une généralisation envisagée au 1er janvier 2026

2. La persistance de points d’attention qui doivent constituer autant d’axes d’efforts

a. Pour une JDC véritablement universelle

b. Pour un recensement pleinement utile aux armées

c. Des conditions sine qua non pour la réussite du projet

B. La clarification des possibilités d’engagement offertes aux jeunes s’impose

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. Auditions devant la commission

1. Audition de Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des Armées et des Anciens combattants

2. Audition d’associations d’anciens combattants

II. Examen des crédits

Annexe : Auditions et déplacement du rapporteur pour avis

 

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