Le rapport de M. Laurent Jacobelli, député de la Moselle et rapporteur de la Commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation est à lire ci-dessous
SOMMAIRE
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Pages
A. Les grands équilibres du programme 169 : un budget stable
1. Évolution des crédits du programme 169
2. La nécessité d’une revalorisation du « point de PMI »
B. PMI, droits et soutiens aux invalides
1. Les droits liés aux pensions militaires d’invalidité
a. Les droits dérivés liés à l’invalidité
b. Le remboursement des réductions sur les transports
c. Le régime de sécurité sociale des pensionnés de guerre
2. Pensions militaires d’invalidité et allocations rattachées
3. Subvention de l’Institution nationale des Invalides
C. Reconnaissance envers le monde combattant : solidarité et allocation de reconnaissance
1. Action sociale et solidarité en faveur du monde combattant
2. L’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)
3. L’allocation de reconnaissance du combattant – anciennement retraite du combattant
D. Les actions en faveur des harkis et des rapatriés
1. Les crédits inscrits en PLF 2025
2. Mise en œuvre de la loi du 23 février 2022
E. Les liens entre la jeunesse et les Armées
1. La journée défense et citoyenneté
2. La poursuite du déploiement du service militaire volontaire sur le territoire national
1. La nécessité de promouvoir le « travail de mémoire »
b. Les actions pédagogiques du ministère des Armées
2. L’entretien et la valorisation des lieux de mémoire
G. L’effort fiscal et social de l’État en faveur du monde combattant
A. L’indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations
1. L’indemnisation des orphelins
2. L’indemnisation des victimes de spoliations
3. Bilan d’activité de la CIVS
b. Les biens culturels spoliés
B. L’indemnisation des victimes d’actes de barbarie
Seconde partie : LA REFONTE DE LA JOURNEE défense et citoyenneté
2. De nombreuses évolutions successives donnant l’impression d’un sentiment d’inachevé
1. Une séquence consacrée aux enjeux de défense trop restreinte
2. Des résultats limités en termes de recrutement pour les armées
3. Un suivi lacunaire reposant entièrement sur le volontariat
b. La place renforcée des réservistes
c. Un besoin de financement important nécessaire à la réalisation du projet
2. La persistance de points d’attention qui doivent constituer autant d’axes d’efforts
a. Pour une JDC véritablement universelle
b. Pour un recensement pleinement utile aux armées
c. Des conditions sine qua non pour la réussite du projet
B. La clarification des possibilités d’engagement offertes aux jeunes s’impose
I. Auditions devant la commission
2. Audition d’associations d’anciens combattants
Annexe : Auditions et déplacement du rapporteur pour avis