Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés,

Je voudrai tout d’abord vous remercier de nous recevoir ce soir en audition. C’est un rendez-vous annuel auquel l’ANOPEX (l’Association nationale des combattants des OPérations EXtérieures) est particulièrement sensible.

J’irai de suite à l’essentiel. Comme vous Monsieur le Président j’aurai un point d’attention et je vous dois aussi d’évoquer nos points de satisfaction.

Le Projet de Loi de Finances 2025 pour la mission anciens combattants s’établirait à 1,91 Md€ (à comparer aux 1,93 Md€ en 2024). Soit un budget quasiment stable dont nous nous réjouissons dans le contexte budgétaire actuel.

Ce PLF évidemment acte la baisse du nombre de bénéficiaires des PMI et de l’ARC (allocation de reconnaissance du combattant). Il dégage donc des marges de manœuvre. Force est de constater que les choix ne se sont pas portés sur la revalorisation du point d’indice PMI. A ma connaissance, à ce jour, cette mesure reste soumise à arbitrage et au vote de l’assemblée.

Sans reprendre les développements déjà exposés, les modalités de fixation de la valeur du point PMI sont définies par décret (n° 2023-1274) du 26 décembre 2023 qui précise la période de référence : «au 1^er janvier 2025, en fonction de l’évolution cumulée et constatée de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique d’Etat du quatrième trimestre de l’année 2023 et des premier et deuxième trimestres de l’année 2024 ».  Sur cette période de référence, au 1^er janvier 2024 les fonctionnaires auraient bénéficié d’une revalorisation de 5 points d’indice. Il faudrait donc convertir la valeur de ces points d’indice ce qui représenterait plus ou moins 1,3 % de revalorisation des PMI et de l’ARC.

Quelques observations :

• Il est fixé une règle qui ne serait pas appliquée ;
• Si la mesure était reportée au 1^er janvier 2026 il s’écoulerait donc 24 mois pour l’application de cette transposition ;
• Enfin cet indice de référence : l’ITB-GI  (indice de traitement brut – grille indiciaire) nous est particulièrement défavorable. Par construction cette indexation conduit à un écart sans cesse creusé par rapport à l’inflation. Nous appelons donc à une réflexion pour faire évoluer cette indexation.

Je cesse là ces analyses techniques et administratives pour en venir à une question de fond. Les PMI et l’ARC relèvent du droit à reconnaissance et réparation. Si effectivement il s’agit d’un droit, ce droit s’impose et la question de la revalorisation ne devrait pas se poser.  Il est souvent repris la phrase de Georges Clémenceau « ils ont des droits sur nous ». Qu’en est-il donc aujourd’hui ? Nous appelons de nos vœux la tenue d’assisses du droit à reconnaissance et réparation pour réfléchir à sa mise en œuvre au regard d’évolutions souhaitables dans le contexte actuel.

Je me dois, vous ai-je annoncé, d’aborder des points de satisfaction :

• Le premier est la consolidation du dispositif de soutien aux blessés psychiques avec 6 maisons ATHOS opérationnelles en 2025 et le financement des prothèses et des équipements sportifs en faveur de militaires atteints dans leur intégrité physique.
• Le second est le maintien du maillage territorial de l’ONaCVG et de son budget solidarité.

Enfin nous nous réjouissons que le bénéfice de la campagne double ait été attribué aux militaires qui ont participé à l’opération Barkhane (Sahel) et que la médaille des blessés (de guerre) soit étendue aux militaires blessés à l’occasion d’une opération intérieure de protection militaire du territoire.

Il nous faut dès maintenant préparer le PLF 2026 notamment en termes « d’extension de champs d’éligibilité des bénéficiaires ». Comme chaque année l’ANOPEX reformule sa demande d’examen de ce que l’on nomme les « théâtres d’opérations oubliés » en commençant par le Tchad 1968. D’autres mesures sans incidence budgétaire mériteraient aussi une attention bienveillante comme l’attribution de la croix du combattant volontaire aux appelés volontaires ayant participé à une opération extérieure (souvent LIBAN au titre de la FINUL) avant 1991.

Mesdames, Messieurs les député(e)s je vous remercie de votre attention.

L’audition est à retouver ci-dessous. Il suffit de cliquer sur le nom de l’intervenant pour accéder directement à ses propos