Source ONaCVG/DRR

La Commission nationale de la carte du combattant (CNCC), dans sa formation plénière, s’est réunie le 19 septembre dernier au siège de l’Union des Blessés de la Face et de la Tête (UBFT), sous la présidence du Général de corps d’armée (2S) André SOUBIROU et en présence de Madame Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, Directrice générale de l’Office ainsi que du Général de division (2S) Eric MAURY, Directeur général adjoint.

Etaient présents :

Au titre du collège des représentants associatifs titulaires de la carte du combattant :

GCA (2S) André SOUBIROU, Président,

MM Derwich DELAYE et Gilles SURIREY, vice-présidents,

MM Jean-Pierre PAKULA, Richard PERNOD, Max SAVARD, membres du groupe de travail,

Mme Anne KERVIEL,

MM Theodore ARFARAS, Laurent ATTAR-BAYROU, Alain DABOVAL, Gaston SCHONE, Christophe PAVAN, Luc PLESSIER, Patrick REMM, membres de la Commission.

Au titre des représentants des armées :

LCL Cédric (AAE), Major Franck (AT), MP Jean-François  (MN).

Etaient excusés :

MM Alain BURGAUD, Oswald CALEGARI, GBR (2S) Paul DODANE, Jacques GOUTORBE, Alain GUTH.

Au titre des représentants des armées :

Col Laurent (AT), Cne Guillaume (AAE), M. Philippe  (MN).

En début de séance, une minute de silence a été observée en mémoire de M. Daniel COUGY, ancien combattant d’AFN, membre de la Commission depuis 2000, décédé à l’âge de 88 ans le 15.06.2024.

La Commission a ensuite procédé à l’examen de 3 227 demandes réparties comme suit :

Parmi ces 2 925 attributions, le nombre de personnes qui ont déjà 65 ans et pourront ainsi obtenir immédiatement l’allocation de reconnaissance du combattant est de 521. S’agissant du nombre de cartes du combattant délivrées à des personnes âgées de 74 ans ou plus, c’est-à-dire susceptibles de bénéficier de la ½ part fiscale, il est de l’ordre de 205.

A noter que cette séance a également emporté l’attribution de la carte du combattant à 80 personnes présentes en Algérie entre le 03.07.1962 et 01.07.1964.

Ensuite, les avis suivants ont été donnés concernant 1 cas particulier et 9 demandes d’attribution de statuts générationnels.

La Commission a enfin été informée des différents points suivants :

Indicateurs cartes et titres fixés par le COP :

Les résultats intermédiaires 2024 concernant les indicateurs de délai fixés par le COP sont les suivants :

• Attribution des cartes du combattant : 120 jours fixés par le COP en 2024 – Résultat intermédiaire 2024 : 95 jours.
• Confection et acheminement des cartes : 21 jours fixés par le COP en 2024 – Résultat intermédiaire 2024 : 16 jours.

Mise en œuvre de la mesure « carte du combattant à 112 jours » :

Depuis le 1^er janvier 2024, la Commission a pu examiner favorablement 1 946 demandes concernant des personnes ayant effectué un séjour en AFN ou en Opex compris entre 112 et 119 jours, en application des dispositions du décret n° 2023-1215 du 20.12.2023. Cela représente cette année 22% des décisions favorables.

S’agissant de l’application de cette mesure aux combattants des Opex, 1 078 ont pu en bénéficier par anticipation (c’est-à-dire avant que les travaux de qualification des unités combattantes ne soient effectués par le SHD) et 761 n’auraient jamais obtenu, en l’état actuel de la réglementation, la reconnaissance de la qualité de combattant sans l’intervention de cette disposition. Le rapport entre ces 2 groupes est de 58,60%/41,40%.

La présente séance du 19 septembre 2024 compte 736 dossiers relevant de cette mesure.

A noter enfin que cette disposition augmente assez faiblement le niveau d’attribution pour l’Algérie 62/64 : 224 attributions en 2024, le nombre total de CC Algérie 62/64 passant ainsi à 39 963.

Automatisation de la demande de carte du combattant pour les personnels d’active :

Comme le permet dorénavant le décret cité dans le point précédent, un premier test a été effectué à partir du SIRH de l’Armée de Terre et 12 premiers dossiers dont la demande a été automatisée par la DRH/AT, ont pu être examinés favorablement au cours de la séance du 12 juin dernier.

Ce test s’avère donc positif et il reste désormais à créer un système d’échange de données entre l’armée de Terre et l’ONaCVG qui puisse s’inscrire dans un cadre sécurisé. D’autres tests seront effectués par la marine nationale et l’armée de l’Air et de l’espace.

Allocation de reconnaissance du combattant :

667 229 personnes bénéficient de l’allocation de reconnaissance du combattant (ARC) dont 84,60% relèvent de la génération AFN et 9,60% des OPEX. L’âge médian est quant à lui de : 87 ans.

En 2024, 3 369 ARC ont été liquidées au 31 août.

Depuis le 1^er janvier, 1 397 cartes du combattant ont été attribuées à des personnes âgées de 65 ans et plus, dont 335 ont bénéficié de la mesure « 112 jours ».

Reconnaissance d’une nouvelle OPEX et extension de périodes pour 2 autres :

Opération Tetras (Kosovo) du 01.09.2023 au 31.08.2026.

Prolongation de la mission AGENOR jusqu’au 31.12.2024.

Prolongation de la mission EUTM Mozambique jusqu’au 31.12.2025.

A cet égard, la liste mise à jour des territoires et périodes est jointe à cet envoi.

Point du contentieux relatif aux cartes et titres :

8 recours sont en attente de jugement : 6 sont relatifs à la carte du combattant, 1 concerne l’allocation de reconnaissance du combattant et 1 concerne le seul TRN.

Par ailleurs 6 appels sont en attente d’arrêt : 3 pour la carte du combattant, 1 pour l’ARC, 1 concernant le titre de combattant volontaire de la Résistance et 1 concernant le titre de personne contrainte au travail en pays ennemi.

Enfin, hors compte-rendu de commission, l’arrêté du 05.09.2024 fixant, pour l’armée de Terre et la gendarmerie nationale, les unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane à compter du 1^er août 2014 et jusqu’au 31 juillet 2022, a été publié au Bulletin officiel des armées du 20.09.2024.

La prochaine CNCC aura lieu le mardi 3 décembre 2024.