Au Journal officiel du 1er décembre, le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour 40 ou 50 ans de service, alors que cela n’était possible que jusqu’à notre 30 ans de service.

Aricle 1er de l’arrêté du 13 octobre 2016, modifié par l’arrêté du 21 novembre 2022 : 

Les diplômes d’honneur de porte-drapeau récompensent les anciens combattants, les victimes de guerre et toute personne portant l’emblème national, lors des cérémonies patriotiques.

Un diplôme d’honneur de porte-drapeau peut être décerné après trois, dix, vingt, trente, quarante ou cinquante années, consécutives ou non, de service de porte-drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant.

Lorsqu’un diplôme d’honneur est attribué à un porte-drapeau déjà titulaire d’un premier diplôme, le nouveau diplôme ne se substitue pas à l’ancien.

Si la première demande est formulée après dix années de service, le diplôme d’honneur attribué récompense l’ensemble des années de service effectuées par le porte-drapeau au moment de la demande.

 

You need to login to contact with the Listing Owner. Click Here to log in.

Don