En janvier 2020, la sénatrice Jocelyne Guidez, rapporteure anciens combattants au sein de la commission des affaires sociales a présenté la proposition de loi  portant changement d’appellation de l’ONACVG.

Celle-ci a été discutée puis modifiée suite à plusieurs auditions du G12 “anciens combattants”.

Le Sénat l’a adoptée le 9 mars 2021.

La commission de la Défense et des forces armées de l’Assemblée nationale a adopté ce 5 janvier ce texte présenté par son rapporteur le député Philippe Michel-Kleisbauer qui porte évolution de l’appellation de l’ONACVG vers ONaCVG avec 2 amendements techniques : pour Office National des Combattants et des Victimes de Guerre.

Le vote par l’Assemblée nationale a eu lieu le 17/01 pour une prise d’effet au 1er janvier 2023.

Le vote final a eu lieu au Sénat le 24 février 2022.

Une évolution demandée  et attendue par l’ANOPEX depuis 2018 pour les combattants OPEX d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

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