L’ANOPEX a participé aux travaux de refonte du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG)
En effet, il est important que les blessés de guerre puissent être correctement pris en compte, notamment et surtout lorsqu’ils ne sont plus en activité de service militaire. Ceci est essentiel.
Au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ce droit est ouvert pour les blessures ou maladies contractées par le fait où à l’occasion du service , dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d’invalidité.
Le ministre des armées a annoncé l’ouverture de la page « infos blessés famille » sur le site internet du ministère.
Cette maison numérique du blessé permettra aux blessés et à leurs proches de disposer d’un outil supplémentaire, accessible sans restrictions de lieu ou de temps, proposant des actualités, des explications et des guides pratiques venant en complément de l’action menée par les acteurs institutionnels, assurantiels, mutualistes ou associatifs.
Ce nouvel espace est consultable à l’adresse suivante : www.defense.gouv.fr/blesses
Liens Internet pour en savoir plus :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/invalidite/la-pension-militaire
- Carte d’invalidité, site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1677
- Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l’invalidité (CRI) et aux modalités d’examen des recours administratifs préalables obligatoires : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039296425/
- Décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de l’invalidité : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041759304/
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
version consolidée au 12-12-2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006074068/ - Valeur du point d’indice PMIVG au 1er janvier 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044014913
- PMI et successions : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069577/
- Soutien psychologique : https://www.defense.gouv.fr/sante/operations-exterieures/prise-en-charge-psychologique/soutien-psychologique
Mis à jour le 02/09/21
Documents PDF pour en savoir plus :
