Créée en 1923, au titre de droit à la réparation à l’égard des anciens combattants et victimes de guerre, la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est un système de retraite par capitalisation assortie d’une participation financière de l’Etat pour les détenteurs du TRN ou de la carte du combattant.
Fonctionnement de la RMC
1 – Une rente versée à vie, dès l’âge de 50 ans à condition d’avoir respecté un nombre minimum d’années de versements (entre 4 et 10 ans, régressif en fonction de l’âge à l’adhésion)
2 – Une rente valorisée par l’Etat et votre organisme : votre rente est majorée annuellement et gratuitement par l’Etat de 12,50 % à 60 %. (1) (3)
Le taux de majoration dépend du conflit, de votre date de naissance et de la date d’obtention de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation. Cette majoration n’est pas imposable.
Votre rente bénéficie de la revalorisation annuelle des rentes viagères, mise en place par l’Etat pour compenser l’effet de l’inflation.
La Retraite Mutualiste du Combattant est la seule garantie à bénéficier de cette revalorisation sans aucune condition de ressource.
3 – Des avantages fiscaux uniques :
– Vous déduisez la totalité de vos versements de votre revenu imposable (1)
– Votre rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux (1)
– Vous bénéficiez de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie lors de la transmission de votre capital (2)
4 – Transmission de capital – ou réversion de rente, vous choisissez l’option qui vous convient :
– Transmission d’un capital réservé à vos bénéficiaires, quelle que soit la date de votre décès, hors droits de succession. (2)
– Réversion de votre rente. Dans ce cas, vous ne transmettez pas de capital mais votre conjoint survivant, partenaire PACSé ou concubin percevra une rente viagère à compter de votre décès.
(1) dans la limite du plafond de rente majorée en vigueur
(2) dans les conditions légales de l’assurance vie en vigueur
(3) sous condition d’effectuer un versement
Plafond majorable
Calcul du plafond annuel
Le plafond de la rente annuel est le résultat de la multiplication de la valeur du point des pensions militaires d’invalidité avec l’indice de pension militaire d’invalidité (PMI).
Indice PMI : 125
Valeur du point au 1er janvier 2022 : 15,05 €
Plafond RMC 2022 : 125 × 15,05 = 1 881,25 €
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