Tous les combattants accordent du prix aux décorations en général, aux ordres nationaux et à la médaille militaire en particulier, notamment quand ils n’ont pu être honorés lorsqu’ils étaient en activité.

En préambule, il est toutefois bon de rappeler :

– que dans les cinq années qui suivent le départ de l’institution, aucun ordre national ou la médaille militaire ne peuvent faire l’objet d’une proposition (sauf en cas de réforme),

– qu’au titre de la non activité, les conditions de proposition aux ordres nationaux ou à la médaille militaire relèvent de conditions particulières et n’ont pas vocation à “rattraper” ce qui n’a pas été obtenu en activité, hormis pour les combattants cités.

1 – Les ordres nationaux et la Médaille militaire

Code de la Légion d’Honneur, de la Médaille militaire et de l’Ordre National du Mérite : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071007/

Directive de la politique de décorations de la Ministre des Armées Édition 2021

https://anopex.org/www/documents_info/A_Directive_politique_sur_les_decorations_2021r.pdf

En théorie, il n’appartient pas à celui qui aspire à une nomination ou promotion d’en faire la demande. Il existe un certain nombre de voies pour le traitement des demandes :

 La voie « anciens combattants », via le ministère des armées et votre association de combattants ;

 La voie « mérite associatif », via les préfets de département et votre association de combattants si vous y exercez des responsabilités ;

 La voie « initiative citoyenne », via les préfets de département (soutien d’au moins 50 personnes du même département) ;

 La voie “directe” à l’initiative des candidats qui doivent alors faire parvenir leur demande à l’organisme compétent : Liste des centres d’archives chargés de l’administration des archives militaires :

https://anopex.org/www/documents_info/listes-des-bureaux-ou-centres-d-archives-militaires-1.pdf

2 – Médaille de la protection militaire du territoire

– La médaille de la protection militaire du territoire (MPMT) est destinée à récompenser les militaires pour leur participation effective à des opérations militaires décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national.

Infos sur :

https://www.reserve-operationnelle.ema.defense.gouv.fr/index.php/marine/le-reserviste/decoration/738-medaille-de-la-protection-militaire-du-territoire

 

Médaille de la protection militaire du territoire

3 – Médaille des blessés de guerre

Le décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 refond la réglementation en vigueur relative à l’insigne des blessés de guerre pour créer la médaille des blessés de guerre. Il fixe les conditions d’attribution de cette médaille ainsi que la forme de l’insigne et de la barrette.

La circulaire « relative à l’homologation des blessures de guerre dans les forces armées et formations rattachées » (publication au BOA du 30 avril 2021), qui a permis une définition unique de la blessure de guerre (« toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique présentant un certain degré de gravité et se rattachant directement à la présence de l’ennemi, c’est-à-dire au combat ou indirectement en constituant une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou consécutives au combat ») et des modalités de reconnaissance harmonisées au sein des forces armées et formations rattachées (FAFR), prévoit que l’homologation d’une blessure en blessure de guerre relève d’une décision du ministre de la défense, prise par délégation par le directeur des ressources humaines (DRH, ou équivalent) de la force armée, de la formation rattachées (FAFR) ou du service d’appartenance du militaire demandeur sur proposition du commandant de formation administrative et à la suite d’un constat médical réalisé par le service de santé des armées (SSA).

Elle prévoit également la tenue d’une commission interservices chargée d’examiner les dossiers de demandes d’homologation et de fournir un avis, formalisé par un procès-verbal transmis à la DRH (ou équivalent) de la FAFR ou du service demandeur qui mentionne le sens de l’avis ainsi que les membres ayant pris part au vote.

Chaque armée a décliné le processus d’homologation à son niveau et l’ANOPEX pourra vous fournir les renseignements adéquats.

4 – Médaille de la défense nationale agrafe” Essais nucléaires”

Ces nouvelles dispositions concernant la Médaille de la défense nationale avec la création d’une agrafe “Essais nucléaires” vise à apporter de la reconnaissance aux travailleurs et aux vétérans des essais nucléaires.

Sont concernés les militaires d’active et de réserve, les anciens militaires, ainsi que le personnel civil qui justifient par tout moyen avoir participé aux missions liées au développement de la force dissuasive nucléaire, dans les zones et durant les périodes définies par cette même loi

Consulter toutes les informations sur la fiche Médaille de la défense nationale Agrafe “Essais nucléaires”

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