par Jean-Pierre PAKULA | Mai 20, 2025 | Actualités, Article de fond chancellerie, Chancellerie, Informations, Reconnaissance, Réglementation, Vie des armées
Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires ayant participé à l’opération BARKHANE sur le territoire de la République du Mali entre le 10 janvier 2015 et le 31 juillet 2022 Le 29 juin 2024, un décret et un arrêté avaient été publiés au Journal...
par Jean-Pierre PAKULA | Jan 22, 2025 | Actualités, Article de fond chancellerie, Décoration, Informations, Reconnaissance, Réglementation
Le décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 actualise l’ensemble des dispositions régissant l’attribution de la médaille d’outre-mer, avec ou sans agrafe. Pour mémoire à lire sur ce lien Extension du champ d’attribution de la médaille d’outre-mer sans agrafe...
par Jean-Pierre PAKULA | Jan 11, 2025 | Actualités, Article de fond chancellerie, Citoyenneté, Emploi, Informations, LES RÉSERVES, Réglementation, Vie des armées
Source : Ministère des Armées / Publié le : 10 janvier 2025 Le ministère des Armées a mis en place des changements innovants dans le processus de recrutement des réservistes opérationnels, à compter du 31 décembre 2024. Des modifications qui visent à simplifier et à...
par Jean-Pierre PAKULA | Juin 29, 2024 | Actualités, Article de fond chancellerie, Chancellerie, Informations, Reconnaissance, Réglementation, Vie des armées
Le bénéfice de la campagne double est attribué aux militaires qui ont participé à l’opération Barkhane selon les règles fixées par le décret et l’arrêté parus au JO le 29 juin 2024. Décret n° 2024-635 du 27 juin 2024 portant attribution du bénéfice de la...
par Jean-Pierre PAKULA | Avr 26, 2024 | Actualités, Article de fond chancellerie, Décoration, Informations, Reconnaissance, Réglementation, Vie des armées
La médaille de la protection militaire du territoire, décernée avec l’agrafe « Sentinelle » est attribuée dès cinquante jours, continus ou discontinus au lieu de soixante jours. Par ailleurs il est institué une agrafe « Sentinelle – JOP 2024 », qui permet...
par Jean-Pierre PAKULA | Mar 17, 2024 | Actualités, Article de fond chancellerie, Blessé, Finances, Informations, Réglementation, Réparation
Par Jean-Louis Ladureau, administrateur de l’ANOPEX Aux termes de l’article 775 bis du code général des impôts, les rentes et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie sont déductibles de l’actif...
