par Jean-Pierre PAKULA | Fév 3, 2023 | Actualités, Article de fond chancellerie, Informations, Livres, Réglementation, Vie des armées
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DES ARMÉES Paris, le 2 février 2023 Publication du Manuel de droit des opérations militaires La direction des affaires juridiques, en lien avec l’état-major des armées et les états-majors del’armée de Terre, de la Marine...
par Jean-Pierre PAKULA | Déc 27, 2022 | Actualités, Article de fond chancellerie, Blessé, Informations, Reconnaissance, Réglementation, Réparation, retraite
Comme Mme Patricia Mirallès, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des armées chargée des anciens combattants et de la mémoire, l’avait annoncé le 4 octobre la valeur du point de pension militaire d’invalidité est revalorisée de 3,5 % au 1er janvier...
par Jean-Pierre PAKULA | Nov 9, 2022 | Actualités, Article de fond chancellerie, Informations, Reconnaissance, Réglementation, Réparation, Solidarité
Le jeudi 13 octobre, l’Assemblée nationale avait voté un amendement qui portait confusion entre l’exposé sommaire “quel que soit l’âge” et la modification apportée au f de l’article 195 du code général des impôts “plus de 60...
