Depuis le 1er avril 2021, le ministère des armées a publié la circulaire n°001-2021/ARM/SGA/DRHMD/FM N°001-2021/ARM/EMA/ORH/CPF relative à l’homologation des blessures de guerre dans les forces armées.

Cette circulaire vise à clarifier l’harmonisation de la définition de blessure de guerre entre les armées.

Est considérée comme blessure de guerre « toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique présentant un certain degré de gravité se rattachant directement à la présence de l’ennemi, c’est-à-dire au combat ou indirectement en constituant une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou consécutives au combat ».

Ainsi, la blessure de guerre ne concerne que les blessures reçues durant une OPEX ou un conflit armé.

Les missions de courte durée, les opérations menées en temps de paix sur le territoire national ou les blessures reçues en service ne sont pas concernées par la procédure d’homologation de blessure de guerre.

Un militaire blessé accidentellement durant une OPEX sans que les forces ennemies soient impliquées ou un tir fratricide ne pourra pas revêtir la qualification de blessure de guerre.

Quant aux maladies contractées en OPEX ou lors d’un conflit armé, elles ne sont pas concernées par cette définition.

L’homologation de blessure de guerre ne se fait pas automatiquement.

Si le militaire est en activité, la demande doit être adressée au commandant de la formation administrative dont dépend le militaire au moment de la demande.

Si le militaire est radié des cadres, la demande doit être adressée :

• au centre des archives du personnel militaire (CPAM) caserne Bernadotte G4023 PAU CEDEX (armée de Terre)
• au bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air et de l’espace (BARAAE) BP 102 210U3 DIJON CEDEX U (armée de l’Air et de l’Espace)
• au bureau courrier régional marine (BCRM) BP U00 83800 TOULON CEDEX U (Marine nationale)

Dès que le dossier est complet, il doit être envoyé à la direction des ressources humaines de chaque armée pour étude.

Le modèle de demande d’homologation de blessure de guerre figure en annexe 1 de la circulaire citée en référence et jointe à cet article.

La demande d’homologation n’est pas soumise à prescription, autrement dit elle peut être établie à tout moment.

Par Jean-Louis LADUREAU, administrateur de l’ANOPEX