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Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d’une médaille commémorative française.

Publics concernés : personnels militaires ou civils relevant du ministère des armées servant au titre de la préparation ou du soutien opérationnel.

Objet : extension de l’attribution de la médaille commémorative française au titre de la préparation ou du soutien opérationnel.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret créé un mode d’attribution à titre exceptionnel de la médaille commémorative française aux personnels militaires ou civils relevant du ministère des armées justifiant d’une contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions récompensées par cette décoration.

  • L’article 2 du décret du 9 octobre 1995 susviséest complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Cette décoration peut être décernée, à titre exceptionnel, à des personnels militaires ou civils relevant du ministère de la défense pour leur contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions mentionnées au premier alinéa du présent article, en dehors des théâtres de conflits ou des théâtres d’opérations extérieurs. Les décisions d’attribution sont faites par le ministre de la défense sur la proposition motivée des autorités militaires ou assimilées dont ces personnels militaires ou civils relèvent. »

Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française

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