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CCV “missions extérieures” et MDN “essais nucléaires” : de nouvelles attributions

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par | Mai 30, 2024 | Actualités, Croix du combattant volontaire, Décoration, Informations, Reconnaissance

L’ANOPEX adresse toutes ses félicitations aux combattants d’hier ou d’aujourd’hui pour : – la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » , – la médaille de la défense nationale échelon bronze avec agrafe « défense » et « essais nucléaires »...
Nouvelle agrafe et évolution des règles pour l’attribution de la médaille de la protection militaire du territoire

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par | Avr 26, 2024 | Actualités, Article de fond chancellerie, Décoration, Informations, Reconnaissance, Réglementation, Vie des armées

La médaille de la protection militaire du territoire, décernée avec l’agrafe « Sentinelle » est attribuée dès cinquante jours, continus ou discontinus au lieu de soixante jours. Par ailleurs il est institué une agrafe « Sentinelle – JOP 2024 », qui permet...
Déductibilité des pensions militaires d’invalidité en matière de succession

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par | Mar 17, 2024 | Actualités, Article de fond chancellerie, Blessé, Finances, Informations, Réglementation, Réparation

Par Jean-Louis Ladureau, administrateur de l’ANOPEX Aux termes de l’article 775 bis du code général des impôts, les rentes et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie sont déductibles de l’actif...

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