Par Jean-Louis Ladureau, administrateur de l’ANOPEX Aux termes de l’article 775 bis du code général des impôts, les rentes et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie sont déductibles de l’actif...
Arrêté du 26 décembre 2023 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Compte tenu de l’évolution cumulée et constatée de l’indice...
Le rapport pour avis de Mme la députée Valérie Bazin-Malgras relatif à la mission anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation au titre du PLF 2024 vient d’être enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale. Il est articulé en deux parties :...
La réorganisation du réseau des centres de gestion des retraites (CGR) s’est poursuivie avec une seconde étape, le 1er janvier 2023 ; dorénavant, seuls 4 CGR sont compétents dans la mise en paiement des RC : DRFIP de Bretagne et du département de l’Ile et Vilaine...
L’Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d’anciens combattants, « quel que soit l’âge de décès de leur époux », la majorité présidentielle finissant par rejoindre une proposition...
Lors de son audition par la commission de la Défense Nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale ce 4 octobre, madame Patricia Mirallès, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire a annoncé...
