par Jean-Pierre PAKULA | Déc 28, 2024 | Actualités, Article de fond chancellerie, Chancellerie, Finances, Informations, PLF, Reconnaissance, Réparation, retraite, Solidarité
Arrêté du 23 décembre 2024 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité Compte tenu de l’évolution cumulée et constatée de l’indice...
par Jean-Pierre PAKULA | Mar 17, 2024 | Actualités, Article de fond chancellerie, Blessé, Finances, Informations, Réglementation, Réparation
Par Jean-Louis Ladureau, administrateur de l’ANOPEX Aux termes de l’article 775 bis du code général des impôts, les rentes et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie sont déductibles de l’actif...
par Jean-Pierre PAKULA | Déc 29, 2023 | Actualités, Article de fond chancellerie, Carte du combattant, Finances, Informations, Reconnaissance, Réparation
Arrêté du 26 décembre 2023 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Compte tenu de l’évolution cumulée et constatée de l’indice...
par Jean-Pierre PAKULA | Nov 6, 2023 | Actualités, Finances, Informations, PLF
Le rapport pour avis de Mme la députée Valérie Bazin-Malgras relatif à la mission anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation au titre du PLF 2024 vient d’être enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale. Il est articulé en deux parties :...
par Jean-Pierre PAKULA | Mar 26, 2023 | Actualités, Finances, Informations, ONAC, retraite
La réorganisation du réseau des centres de gestion des retraites (CGR) s’est poursuivie avec une seconde étape, le 1er janvier 2023 ; dorénavant, seuls 4 CGR sont compétents dans la mise en paiement des RC : DRFIP de Bretagne et du département de l’Ile et Vilaine...
par Jean-Pierre PAKULA | Oct 13, 2022 | Actualités, Finances, PLF, Reconnaissance
L’Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d’anciens combattants, « quel que soit l’âge de décès de leur époux », la majorité présidentielle finissant par rejoindre une proposition...
