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PLF 2023 : rapport pour avis « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

PLF 2023 : rapport pour avis « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Madame la députée Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis au sein de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale vient de publier le 24 octobre son rapport pour avis sur le projet de loi de finances 2023 pour ce qui...
Jeudi 13 octobre : l’Assemblée nationale étend la 1/2 part fiscale à tous les veufs et veuves d’anciens combattants quelque soit l’âge du décès, dans les amendements du PLF 2023. Décision lors du vote final

Jeudi 13 octobre : l’Assemblée nationale étend la 1/2 part fiscale à tous les veufs et veuves d’anciens combattants quelque soit l’âge du décès, dans les amendements du PLF 2023. Décision lors du vote final

L’Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d’anciens combattants, « quel que soit l’âge de décès de leur époux », la majorité présidentielle finissant par rejoindre une proposition...

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