Le décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 actualise l’ensemble des dispositions régissant l’attribution de la médaille d’outre-mer, avec ou sans agrafe. Pour mémoire à lire sur ce lien Extension du champ d’attribution de la médaille d’outre-mer sans agrafe...
Source : Ministère des Armées / Publié le : 10 janvier 2025 Le ministère des Armées a mis en place des changements innovants dans le processus de recrutement des réservistes opérationnels, à compter du 31 décembre 2024. Des modifications qui visent à simplifier et à...
Le bénéfice de la campagne double est attribué aux militaires qui ont participé à l’opération Barkhane selon les règles fixées par le décret et l’arrêté parus au JO le 29 juin 2024. Décret n° 2024-635 du 27 juin 2024 portant attribution du bénéfice de la...
La médaille de la protection militaire du territoire, décernée avec l’agrafe « Sentinelle » est attribuée dès cinquante jours, continus ou discontinus au lieu de soixante jours. Par ailleurs il est institué une agrafe « Sentinelle – JOP 2024 », qui permet...
Par Jean-Louis Ladureau, administrateur de l’ANOPEX Aux termes de l’article 775 bis du code général des impôts, les rentes et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie sont déductibles de l’actif...
Source : Ministère des armées le 18/12/2023 Pour ce 2e comité de suivi du plan blessés, fière de pouvoir dire qu’à date, ce sont % des mesures du plan qui sont déjà effectives ou sur le point de l’être d’ici à début 2024. C’est aussi l’occasion de nouvelles avancées,...
