Comme Mme Patricia Mirallès, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des armées chargée des anciens combattants et de la mémoire, l’avait annoncé le 4 octobre la valeur du point de pension militaire d’invalidité est revalorisée de 3,5 % au 1er janvier...
En application de l’article D321-4 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, le paiement semestriel de la retraite du combattant sera reporté d’un mois, à compter de 2023, sans modification du semestre payé. Ainsi, le semestre de...
Un décret important vient d’être publié au journal officiel du 6 février 2022. En effet, il détermine les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. “La valeur du point est ainsi fixée annuellement, à compter du...