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La valeur du point d’indice de la pension militaire d’invalidité est fixée à 15,90 € au 1er janvier 2024

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Arrêté du 26 décembre 2023 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Compte tenu de l’évolution cumulée et constatée de l’indice...
Evolution de plusieurs dispositions en lien avec le monde combattant au JO du 21 décembre 2023

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Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation Objet : assouplir les conditions d’octroi de la carte...

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