Par Jean-Louis Ladureau, administrateur de l’ANOPEX Aux termes de l’article 775 bis du code général des impôts, les rentes et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie sont déductibles de l’actif...
Depuis le 1er avril 2021, le ministère des armées a publié la circulaire n°001-2021/ARM/SGA/DRHMD/FM N°001-2021/ARM/EMA/ORH/CPF relative à l’homologation des blessures de guerre dans les forces armées. Cette circulaire vise à clarifier l’harmonisation de la définition...
La direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère des armées vient de publier un mode d’emploi sur les commémorations. Son contenu doit permettre que chaque cérémonie respecte les règles précisées dans ce guide. Le sommaire : –...
Le chef d’état-major des armées vient de décider de la suppression des grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité à compter du 1er février 2024. Cette nouvelle disposition est à lire dans la lettre ci-dessous. Lettre CEMA port insigne...
Arrêté du 26 décembre 2023 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Compte tenu de l’évolution cumulée et constatée de l’indice...
Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation Objet : assouplir les conditions d’octroi de la carte...
