Par Jean-Louis Ladureau, administrateur de l’ANOPEX Aux termes de l’article 775 bis du code général des impôts, les rentes et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie sont déductibles de l’actif...
Source : Ministère des armées le 18/12/2023 Pour ce 2e comité de suivi du plan blessés, fière de pouvoir dire qu’à date, ce sont % des mesures du plan qui sont déjà effectives ou sur le point de l’être d’ici à début 2024. C’est aussi l’occasion de nouvelles avancées,...
Le chef d’état-major des armées vient de décider de la suppression des grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité à compter du 1er février 2024. Cette nouvelle disposition est à lire dans la lettre ci-dessous. Lettre CEMA port insigne...
Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité publié au journal officiel du 22 septembre 2023. Publics concernés : les militaires...
L’arrêté du 13 juillet 2023, publié au JO du 20 juillet, fixe la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale. Les modifications par rapport au précédent arrêté sont les suivantes : – ajout de “Guyane”...
Le décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident a été publié au Journal...
