Par Jean-Louis Ladureau, administrateur de l’ANOPEX Aux termes de l’article 775 bis du code général des impôts, les rentes et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie sont déductibles de l’actif...
Depuis le 1er avril 2021, le ministère des armées a publié la circulaire n°001-2021/ARM/SGA/DRHMD/FM N°001-2021/ARM/EMA/ORH/CPF relative à l’homologation des blessures de guerre dans les forces armées. Cette circulaire vise à clarifier l’harmonisation de la définition...
Source : Ministère des armées le 18/12/2023 Pour ce 2e comité de suivi du plan blessés, fière de pouvoir dire qu’à date, ce sont % des mesures du plan qui sont déjà effectives ou sur le point de l’être d’ici à début 2024. C’est aussi l’occasion de nouvelles avancées,...
L’ANOPEX soutient Cédric Travers depuis plusieurs années. Blessé de guerre, il a participé ces 24 et 25 février aux championnats de France de cyclisme handisport sur piste au vélodrome de Roubaix (59). Il a remporté l’épreuve en masculin national éligible...
Arrêté du 26 décembre 2023 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Compte tenu de l’évolution cumulée et constatée de l’indice...
Cet article a pour but de faire connaître cette commission nationale d’aide aux blessés créée en juillet 2015, mais encore trop peu connue. Il se veut pragmatique avec des liens destinés à faciliter la compréhension des règles à suivre pour l’établissement du dossier...