La réorganisation du réseau des centres de gestion des retraites (CGR) s’est poursuivie avec une seconde étape, le 1er janvier 2023 ; dorénavant, seuls 4 CGR sont compétents dans la mise en paiement des RC : DRFIP de Bretagne et du département de l’Ile et Vilaine...
L’Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d’anciens combattants, « quel que soit l’âge de décès de leur époux », la majorité présidentielle finissant par rejoindre une proposition...
Lors de son audition par la commission de la Défense Nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale ce 4 octobre, madame Patricia Mirallès, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire a annoncé...
En application de l’article D321-4 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, le paiement semestriel de la retraite du combattant sera reporté d’un mois, à compter de 2023, sans modification du semestre payé. Ainsi, le semestre de...
Majoration d’une demi part supplémentaire pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, invalides Le “f” du §1 de l’article 195 du CGI prévoit que les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, âgés de plus de 74 ans et...
