C’était une demande qui datait déjà de plusieurs années et qui vient d’aboutir au journal officiel du 30 juin 2023. La carte du combattant est bien une reconnaissance. Elle donne droit à 60 ou 65 ans, non pas à une retraite mais bien à une allocation de...
La réorganisation du réseau des centres de gestion des retraites (CGR) s’est poursuivie avec une seconde étape, le 1er janvier 2023 ; dorénavant, seuls 4 CGR sont compétents dans la mise en paiement des RC : DRFIP de Bretagne et du département de l’Ile et Vilaine...
La Commission nationale de la carte du combattant (CNCC), dans sa formation restreinte, s’est réunie le 6 mars 2023 à l’Hôtel national des Invalides sous la présidence du général de corps d’armée (2S) André SOUBIROU et en présence du Général de division (2S) Eric...
Comme Mme Patricia Mirallès, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des armées chargée des anciens combattants et de la mémoire, l’avait annoncé le 4 octobre la valeur du point de pension militaire d’invalidité est revalorisée de 3,5 % au 1er janvier...
En application de l’article D321-4 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, le paiement semestriel de la retraite du combattant sera reporté d’un mois, à compter de 2023, sans modification du semestre payé. Ainsi, le semestre de...
Un décret important vient d’être publié au journal officiel du 6 février 2022. En effet, il détermine les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. “La valeur du point est ainsi fixée annuellement, à compter du...
